Conditions générales d’utilisation

Ce contrat est conclu entre vous et l’exploitant de Psalmly. Il couvre le site, la plateforme de réservation, les pages de réservation publiques servies sur votre sous-domaine et l’API.

Si vous acceptez ces conditions au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

• Organisation : un espace de travail sur la plateforme, détenu par la personne ou l’entreprise qui l’a créé.
• Membre : toute personne ayant accès à une organisation, y compris les propriétaires, les administrateurs, le personnel et les clients.
• Données clients : tout ce qu’une organisation place dans la plateforme au sujet de ses propres clients, intervenants, prestations et réservations.
• Formule : le niveau d’abonnement de l’organisation et les droits associés, tels qu’ils figurent sur notre page de tarifs.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir un compte, fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte : gardez vos identifiants et vos clés d’API secrets et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’ils ont été compromis.

Le propriétaire d’une organisation contrôle qui y a accès et à quel rôle. Nous agissons sur les instructions du propriétaire et de tout administrateur qu’il désigne.

Les frais d’abonnement sont ceux affichés sur notre page de tarifs pour la formule et la périodicité que vous choisissez, en livres, en dollars ou en euros. Les prix s’entendent hors TVA ; la TVA est ajoutée lorsqu’elle s’applique, et les numéros de TVA intracommunautaires valides sont traités en autoliquidation.

Les frais sont payables d’avance par carte via Stripe. En cas d’échec de paiement, nous réessayons et vous en informons ; si l’impayé persiste, nous pouvons restreindre l’organisation à la lecture seule puis, après un délai raisonnable supplémentaire, la suspendre.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à résiliation. Vous pouvez monter en gamme à tout moment, avec effet immédiat et facturation au prorata ; vous pouvez descendre en gamme ou résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas les périodes entamées, sauf lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail. Si vous n’acceptez pas une hausse, vous pouvez résilier avant sa prise d’effet.

Si vous utilisez Stripe Connect pour encaisser des paiements par carte, vous contractez directement avec Stripe et êtes lié par le Stripe Connected Account Agreement. Les fonds arrivent sur votre compte, pas sur le nôtre. Nous prélevons une commission de plateforme au taux indiqué pour votre formule sur la page de tarifs, et Stripe prélève ses propres frais de traitement.

Les remboursements, les impayés, la fiscalité de ce que vous vendez et tout litige avec votre client au sujet d’un cours vous incombent. Nous fournissons les outils ; nous ne sommes pas partie à la vente.

Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour enfreindre la loi, envoyer des messages commerciaux non sollicités, stocker des données que vous n’avez aucune base légale de détenir, tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, sonder ou tester la charge du service sans autorisation écrite, revendre l’accès sans accord avec nous, ou exécuter quoi que ce soit qui dégrade sensiblement le service pour les autres.

L’accès automatisé doit passer par l’API documentée, avec la clé de votre propre organisation, et respecter les limites publiées.

Vous êtes propriétaire de vos données clients. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger, les traiter, les transmettre et les afficher afin de fournir le service, ainsi que pour en conserver des sauvegardes.

Pour les données clients, vous êtes responsable de traitement et nous sommes sous-traitant. Nous ne les traitons que sur vos instructions documentées, les gardons confidentielles, appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité, ne faisons appel à des sous-traitants ultérieurs que sous des conditions équivalentes, vous assistons pour les demandes des personnes concernées et les notifications de violation, et les supprimons ou vous les restituons à la fin du contrat. Pour vos propres données de compte et de facturation, nous sommes responsable de traitement.

Nous visons une haute disponibilité, mais le service est fourni sans garantie de disponibilité sauf accord écrit distinct. La maintenance planifiée a lieu aux heures creuses et tout ce qui risque d’être perturbant est annoncé.

Le support est assuré par e-mail pendant les heures ouvrables britanniques. La formule Business inclut un support prioritaire.

La plateforme s’intègre à des services que nous ne contrôlons pas, notamment Stripe, Google, Microsoft et nos prestataires d’e-mail et de SMS. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et nous ne répondons ni de leur disponibilité ni des modifications qu’ils apportent à leurs interfaces.

Nous sommes propriétaires de la plateforme, de son logiciel, de son design et de sa documentation. Vous êtes propriétaire de vos contenus, de vos éléments de marque et de vos données clients. Aucune partie n’acquiert de droits sur la propriété intellectuelle de l’autre au-delà des licences limitées prévues ici. Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés librement pour améliorer le produit.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre, ne les utilise qu’aux fins du présent contrat et les protège avec au moins un soin raisonnable. Cela ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit, qu’elle connaissait déjà, ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Nous garantissons fournir le service avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà, et dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » : nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à une exigence que nous n’avons pas acceptée par écrit.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de profit, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’économies escomptées.

Notre responsabilité totale au titre du présent contrat, sur toute période de douze mois, est limitée au montant que vous nous avez versé pour le service au cours de cette période, ou à 100 £ si vous êtes sur la formule gratuite.

Vous restez responsable de la licéité des données clients que vous placez dans la plateforme et de ce que vous vendez à vos propres clients.

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de vos données clients, de votre utilisation de la plateforme en violation des présentes conditions, ou de vos relations avec vos propres clients, à condition que nous vous en informions rapidement et vous laissions diriger la défense.

Nous pouvons suspendre immédiatement une organisation en cas de risque de sécurité, d’obligation légale, de manquement grave à la section « Usage acceptable », ou de facture restée impayée après mise en demeure. Nous rétablissons l’accès dès que la cause est résolue et nous vous en indiquons le motif.

Vous pouvez résilier ou supprimer votre organisation à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave non corrigé dans les 14 jours suivant notre demande.

Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Passé ce délai, nous les supprimons, sauf lorsque nous devons conserver des pièces pour des raisons légales ou comptables.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Pour les modifications importantes, nous donnons un préavis d’au moins 30 jours par e-mail aux propriétaires de compte ; la poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents, sous réserve que chaque partie puisse demander des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des protections impératives du pays où vous résidez.

Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.